Interventions en hémicycle de Mickaël Vallet

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Je souhaite la bienvenue à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications ! Je ne doute pas que les services dont M. le ministre des armées a la responsabilité sont totalement solidaires des propositions visant à renforcer le pouvoir d’investigation de l’Anssi. Cet article 34 est important du point de vue d...

Je souhaite la bienvenue à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications ! Je ne doute pas que les services dont M. le ministre des armées a la responsabilité sont totalement solidaires des propositions visant à renforcer le pouvoir d’investigation de l’Anssi. Cet article 34 est important du point de vue d...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Avec l'article 35, l'Autorité nationale de sécurité des systèmes d'information pourra mettre en œuvre, sur le réseau d'un opérateur de communications électroniques ou sur le système d'information des personnes mentionnées, des dispositifs mettant en œuvre des marqueurs techniques. Notre amendement vise à inscrire dans la loi la définition du m...

Cet amendement vise à renforcer la proportionnalité des mesures et le respect des libertés publiques. L'objectif d'intérêt général visé par l'Anssi est incontestable, mais l'élargissement envisagé en ce qui concerne les infrastructures et les opérateurs doit être compensé par un encadrement renforcé et dûment proportionné. En particulier, la ...

Revenant sur le texte adopté par l'Assemblée nationale, la commission des affaires étrangères du Sénat a supprimé, sur l'initiative de la commission des lois saisie pour avis, l'obligation d'assermentation des agents de l'Anssi. Si l'habilitation ne fait pas débat, l'assermentation traduit le caractère sensible des missions exercées par ces ag...

Avec l’article 35, l’Autorité nationale de sécurité des systèmes d’information pourra mettre en œuvre, sur le réseau d’un opérateur de communications électroniques ou sur le système d’information des personnes mentionnées, des dispositifs mettant en œuvre des marqueurs techniques. Notre amendement vise à inscrire dans la loi la définition du m...

Avec l’article 35, l’Autorité nationale de sécurité des systèmes d’information pourra mettre en œuvre, sur le réseau d’un opérateur de communications électroniques ou sur le système d’information des personnes mentionnées, des dispositifs mettant en œuvre des marqueurs techniques. Notre amendement vise à inscrire dans la loi la définition du m...

Cet amendement vise à renforcer la proportionnalité des mesures et le respect des libertés publiques. L’objectif d’intérêt général visé par l’Anssi est incontestable, mais l’élargissement envisagé en ce qui concerne les infrastructures et les opérateurs doit être compensé par un encadrement renforcé et dûment proportionné. En particulier, la ...

Cet amendement vise à renforcer la proportionnalité des mesures et le respect des libertés publiques. L’objectif d’intérêt général visé par l’Anssi est incontestable, mais l’élargissement envisagé en ce qui concerne les infrastructures et les opérateurs doit être compensé par un encadrement renforcé et dûment proportionné. En particulier, la ...

Revenant sur le texte adopté par l’Assemblée nationale, la commission des affaires étrangères du Sénat a supprimé, sur l’initiative de la commission des lois saisie pour avis, l’obligation d’assermentation des agents de l’Anssi. Si l’habilitation ne fait pas débat, l’assermentation traduit le caractère sensible des missions exercées par ces ag...

Il est défendu, monsieur le président.

Revenant sur le texte adopté par l’Assemblée nationale, la commission des affaires étrangères du Sénat a supprimé, sur l’initiative de la commission des lois saisie pour avis, l’obligation d’assermentation des agents de l’Anssi. Si l’habilitation ne fait pas débat, l’assermentation traduit le caractère sensible des missions exercées par ces ag...

Il est défendu, monsieur le président.

Avec ma collègue Gisèle Jourda, nous proposons de remettre à sa juste place, c'est-à-dire centrale, mais non unique, l'Alliance atlantique dans le rapport annexé. Il faut d'abord rappeler ce qu'est une alliance militaire, d'une part, et ce qu'elle ne doit pas nous empêcher de faire pour défendre nos intérêts nationaux, d'autre part. Une allian...

Monsieur le ministre, vous aviez là l'occasion de mâtiner autrement que par des citations tous azimuts le gaullisme dans lequel auraient « trempé » le rapport annexé et la LPM elle-même. Je vais vous donner lecture de la phrase qui compose mon amendement et qui a fait lever au ciel les yeux de certains collègues lorsque nous l'avons proposée e...

Avec ma collègue Gisèle Jourda, nous proposons de remettre à sa juste place, c’est-à-dire centrale, mais non unique, l’Alliance atlantique dans le rapport annexé. Il faut d’abord rappeler ce qu’est une alliance militaire, d’une part, et ce qu’elle ne doit pas nous empêcher de faire pour défendre nos intérêts nationaux, d’autre part. Une allian...

Avec ma collègue Gisèle Jourda, je propose de remettre à sa juste place, c’est-à-dire centrale, mais non unique, l’Alliance atlantique dans le rapport annexé. Il faut d’abord rappeler ce qu’est une alliance militaire, d’une part, et ce qu’elle ne doit pas nous empêcher de faire pour défendre nos intérêts nationaux, d’autre part. Une alliance m...