Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Mireille Jouve pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le présent projet de loi est composé de dispositions très disparates et techniques, qui n’ont qu’un seul dénominateur commun : la prévention des risques. Et encore, la présence du dernier article relatif aux quotas d’émission de gaz à effet de serre me laisse quelque peu...
Le nombre de motifs – ou d’excuses – justifiant l’exclusion d’un territoire donné dans le cadre de l’autorisation des cultures OGM revient pratiquement à donner carte blanche aux États : objectifs de politique environnementale, aménagement du territoire, affectation des sols, incidences socio-économiques, volonté d’éviter les contaminations d’a...
