Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Mireille Jouve pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L’article 21 du projet de loi précise les contours et les modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité, qui regroupera le compte personnel de formation rénové, le compte personnel de prévention de la pénibilité et le nouveau compte d’engagement citoyen. Vous l’avez dit, madame la ministre : le compte personnel d’activité est « la ...
