Les amendements de Mireille Jouve pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, les conclusions de la commission mixte paritaire ont été très largement adoptées hier à l’Assemblée nationale, et il est acquis que cette majorité sera plus large encore au Sénat. Le groupe du RDSE votera d’ailleurs très majoritairement ce texte, qui est nécess...

Mme Mireille Jouve. C’est à cette condition que les jeux Olympiques et Paralympiques seront ceux de toute la France et de tous les Français. C’est à cette condition que ces olympiades seront réussies et exemplaires.

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cent ans après la huitième olympiade de l’ère moderne, la France s’apprête à accueillir de nouveau, pour leur trente-troisième édition, les jeux Olympiques. Pour ce faire, la Ville de Paris a signé avec le Comité international olympique un contra...

Oui. Mes chers collègues, à Paris comme à Marseille, en Seine-Saint-Denis comme dans l’ensemble des territoires qui souhaiteront s’associer à cet événement, les Français auront à cœur de démontrer leur capacité à organiser un événement qui, selon Pierre de Coubertin, constitue une « fête quadriennale de la jeunesse universelle, du printemps hum...

L’article 3 vise à lever certaines interdictions relatives à la publicité sur les sites d’opérations liées à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques. Si une telle suspension des règles applicables en matière de publicité, limitée aux emblèmes olympiques et à ceux de l’édition 2024...

Nous entamons l’examen du titre II, qui prévoit plusieurs dispositifs dérogatoires afin d’accélérer la réalisation d’équipements et d’infrastructures concourant à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques. L’article 6, cela a été dit, vise à substituer à la procédure « normale » de participation du...

Cet amendement concerne l’un des dossiers figurant parmi les grands absents de ce texte, à savoir l’accessibilité des sites aux personnes à mobilité réduite. Si les infrastructures et les bâtiments qui seront construits à l’occasion des jeux de 2024 doivent répondre aux critères d’accessibilité universelle, il n’en va pas de même des infrastru...

Cet article 10 ter, ajouté sur l’initiative de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, prévoit que la SOLIDEO, la Société de livraison des ouvrages olympiques, se dote d’une charte d’insertion promouvant notamment le recrutement de personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi et l’accès des PME et des...

Cet article 10 ter, ajouté sur l’initiative de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, prévoit que la SOLIDEO, la Société de livraison des ouvrages olympiques, se dote d’une charte d’insertion promouvant notamment le recrutement de personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi et l’accès des PME et des...

Mme la ministre l’a rappelé, la transparence, l’éthique et l’intégrité sont autant d’idées « forces » que l’on retrouve de manière transversale dans l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, et qui ont leur traduction législative dans le titre IV. Cela vaut pour la lutte contre le dopage. Nous souhaitons ardemment que l’Agence franç...

Mme la ministre l’a rappelé, la transparence, l’éthique et l’intégrité sont autant d’idées « forces » que l’on retrouve de manière transversale dans l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, et qui ont leur traduction législative dans le titre IV. Cela vaut pour la lutte contre le dopage. Nous souhaitons ardemment que l’Agence franç...

Bien que ce projet de loi suscite une forme de consensus sur l’ensemble des travées de cette assemblée, le Parlement dispose de capacités d’amendement fort limitées tenant aux engagements pris par les gouvernements successifs auprès du CIO et aux termes du contrat de ville hôte. De même, le Parlement semble en retrait dans le suivi de l’organi...

Bien que ce projet de loi suscite une forme de consensus sur l’ensemble des travées de cette assemblée, le Parlement dispose de capacités d’amendement fort limitées tenant aux engagements pris par les gouvernements successifs auprès du CIO et aux termes du contrat de ville hôte. De même, le Parlement semble en retrait dans le suivi de l’organi...