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Les interventions de Mireille Jouve sur ce dossier
41 amendements trouvés
19/06/2018 — Amendement N° 515 2ème rectif. au texte N° 20172018-553 - Article 1er A (Adopté)
M. Arnell, Mmes Costes, Maryse Carrère, MM. Requier, Artano, Alain Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez, Gabouty, Gué...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , en métropole et dans les outre-mer Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inciter le Gouvernement à se doter des moyens d'estimer le nombre d'étrangers présents dans les territoires d'outre-mer, plus exposés encore à la pression migratoire que le territoire national métropolitain.
