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Amendement N° 515 2ème rectif. (Adopté)
Présidence de m. gérard larcher
Discuté en séance le 19 juin 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 60 60 )
Déposé le 19 juin 2018 par : M. Arnell, Mmes Costes, Maryse Carrère, MM. Requier, Artano, Alain Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez, Gabouty, Guérini, Mmes Guillotin, Jouve, Laborde, MM. Menonville, Vall, Gold.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, en métropole et dans les outre-mer
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à inciter le Gouvernement à se doter des moyens d'estimer le nombre d'étrangers présents dans les territoires d'outre-mer, plus exposés encore à la pression migratoire que le territoire national métropolitain.
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