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Les amendements de Mireille Jouve pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous proposions de supprimer les mots « par leur engagement et leur exemplarité ». Ces obligations ont déjà valeur législative. Évitons les lois bavardes !
Le projet de loi prévoit l'obligation d'instruction de tous les enfants dès trois ans ; plus précisément, les enfants seront désormais obligatoirement scolarisés lors de la rentrée de l'année civile durant laquelle ils atteindront l'âge de trois ans. Vous savez combien la prise en compte des effectifs scolaires est sensible, alors que celle-ci ...
