Réforme de l'hôpital

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au regard tant des enjeux en termes de sûreté que de préservation des libertés publiques, Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'habilitation donnée au Gouvernement pour adapter le code de l'aviation civile.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que cet article, qui tend à une généralisation de l'externalisation des missions de sécurité et à un encadrement moins contraignant des organismes susceptibles d'être en responsabilité, présente des risques au regard des enjeux de sécurité.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'application de la directive service aux personnels navigants de l'aviation civile. Ils déplorent les modifications apportées, par la proposition de loi, au régime d'inscription dans les registres concernant les professionnels de ce secteur.