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Les amendements de Mireille Schurch pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article 20, dont nous demanderons la suppression, tente par différentes approches de contraindre au départ, voire d’expulser certaines familles de leur logement. Le Gouvernement n’est pourtant pas sans savoir que les familles dont les enfants vivent encore au foyer et qui disp...
La chasse est ouverte et vous allez sonner l’hallali. En fait, cet article 20 vise, pour l’essentiel, les couples en fin de carrière professionnelle dont les enfants ont quitté le foyer, les familles d’enfants handicapés et les couples dont l’un des deux membres est handicapé. Ainsi, quand la personne handicapée quitte le foyer, pour quelque r...
Par une série de sous-amendements à l’amendement n° 91, nous allons présenter des propositions de réécritures qui visent à prendre un peu mieux en compte la vie des locataires et à essayer de tempérer un peu l’inhumanité des propositions qui nous sont faites. Personne ne peut nier qu’il est difficile aujourd’hui de trouver un logement. Ce cons...
