Accélération des projets de construction

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux d'abord remercier M. le rapporteur pour la qualité des présentations qu’il a effectuées lors des réunions de la commission et pour les amendements de précision, souvent utiles, qu’il a déposés. À la suite des déclarations du Président de la République du 21 mars dernier, v...

Ensemble, nous avions décrié ces méthodes, récurrentes sous l’ère Sarkozy. En ce domaine aussi, nous aurions légitimement pu espérer le changement ! Par ailleurs, cette démarche s’inscrit malheureusement dans une atmosphère politique où les droits du Parlement sont régulièrement foulés au pied. Je citerai, à titre d’exemple, le recours au vote...

Je profite de l’examen de cet amendement qui soulève la question du logement intermédiaire pour réaffirmer notre position à ce sujet. Cette habilitation étant justifiée par l’urgence, la question du logement intermédiaire n’y a pas sa place. Pourquoi ne pas avoir attendu le futur projet de loi pour traiter de ce sujet ? L’urgence réside dans ...

Voilà qui devrait nous occuper lorsque nous discuterons votre prochain projet de loi. Ce qui est urgent, c’est de redonner des marges de manœuvre aux offices HLM. Ce qui est urgent, c’est que l’État se réengage plus fortement en termes financiers au travers des aides à la pierre. Dès lors, nous aurions pu adopter cet amendement n° 8 rectifié...

Vous le savez, lorsqu’il est question de la loi dite « loi MOLLE », de 2009, nous sommes extrêmement vigilants. Nous en avons très souvent demandé l’abrogation, considérant qu’elle plaçait le logement dans une logique exclusivement marchande et les organismes HLM dans une logique purement comptable. Nous sommes donc, a priori, méf...

Oui, les débats que nous avons tenus aujourd’hui résonnent bien comme un préambule aux amples échanges que nous ne manquerons pas d’avoir cet automne, lorsque nous examinerons le futur projet de loi. Nous adhérons, madame la ministre, à l’intitulé du présent projet de loi, puisqu’il s’agit d’« accélérer les projets de construction ». Nous cons...

Je salue le travail du rapporteur. Ce texte crée des dérogations aux règles du PLU. Un amendement précisera utilement qu'il s'agit d'une faculté, non d'une obligation ; mais déjà, certains maires n'utilisent pas les outils de densification autorisés par les PLU. Il est toujours délicat de légiférer en créant des dérogations : pourquoi ne pas mo...

En tant que parlementaires, nous ne pouvons être favorables aux ordonnances, même si nous connaissons l'urgence qui les motive, en particulier en matière de logement social. Le droit actuel réserve à l'État et aux collectivités territoriales et à leurs groupements la possibilité d'élaborer une déclaration de projet. Il est prévu d'élargir cette...