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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Mireille Schurch pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La question des règles de la représentativité syndicale en agriculture, notamment pour la négociation collective ou l’entrée dans les interprofessions, est récurrente. En effet, un certain nombre d’organisations syndicales ne sont pas représentées dans les instances qui prennent des décisions dans le secteur agricole. Je pense ici au Mouvement ...
Dans sa rédaction actuelle, le code de la propriété intellectuelle refuse clairement la brevetabilité des obtentions végétales. Or l’article 2 de la proposition de loi ne reprend pas ce principe. Nous demandons donc que les termes de l’article L. 623-2 de ce code soient rétablis dans l’article 2 de la proposition de loi. On assiste, à l’échelo...
Nous le savons tous, si les variétés certifiées se multiplient, la diversité cultivée a subi, dans les cinquante dernières années, une profonde érosion, estimée à 75 % par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO. Le développement du catalogue de variétés s’est accompagné, dans les champs, d’un recul de la ...
