Les amendements de Monique Cerisier-ben Guiga pour ce dossier

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Si j'interviens, c'est parce que je suis poussée, d'une part, par l'expérience que je peux avoir de ce qui se passe dans les consulats de France à l'étranger, confrontés à des demandes de transcription de mariages de toute évidence forcés, et, d'autre part, par le souvenir de toutes les auditions auxquelles a procédé, ces derniers temps, la dél...

Une jeune fille est violée dans le cadre du mariage. Je tiens à dire que le phénomène va en s'aggravant. Les chiffres qui sont actuellement disponibles en France ne sont pas très faciles à vérifier, mais, dans tous les consulats de France du Maghreb, de Turquie et d'une partie de l'Afrique noire, on constate qu'il s'accroît d'année en année. ...

Ce serait une façon de dissuader les familles de faire signer à leurs filles un contrat de mariage qui, ne pouvant être transcrit en France, perdrait une bonne partie de sa valeur marchande - il ne faut pas avoir peur des mots ! - et manquerait donc terriblement d'intérêt pour le conjoint qui profite de la jeune fille en question. Cette mesure...

Il me semble que, en légiférant sur ce sujet, nous pourrions compléter le dispositif permettant de lutter efficacement contre cette déferlante des mariages forcés que trop de victimes subissent sur le territoire français.