Interventions en hémicycle de Monique Cerisier-ben Guiga

Elle date de huit jours !

Ce sont les magistrats qui manquent, pas les greffiers !

Comment pouvez-vous dire cela ?

Comment peut-on dire cela ?

Très bien !

On ne le nie pas !

Ce n'est pas réalisable !

On n'en sait rien !

Oui, il y en a, mais pas en nombre important !

Lui seul !

Cela aurait pourtant été utile ! Demandez aux consuls ce qu'ils en pensent !

Pour un doublement de la charge de travail !

Oui, très sincère !

Je souhaite compléter le propos de mon collègue Richard Yung. Notre opposition à cet article tient très précisément aux conditions prévues pour les auditions des futurs conjoints. La délégation de la responsabilité d'auditionner à des fonctionnaires du service de l'état civil, pratique qui existe déjà depuis longtemps, pose problème. Les fon...

Pas les fonctionnaires !

Non, ce n'est pas ce qu'on a dit !

Monsieur le ministre, nous n'avons dit à aucun moment que nous étions hostiles à une modification de l'ordre des procédures devant être suivies lors d'un mariage.

Nous sommes seulement hostiles à l'ajout d'une disposition au sujet de laquelle je vous ai posé une question sans obtenir de réponse. Je comprends très bien que, de nos jours, obligation soit faite aux époux de présenter une pièce d'identité. Dans un contexte urbain, les officiers d'état civil ne peuvent pas connaître personnellement tous les ...

S'agit-il de l'administration française exclusivement ou peut-il s'agir éventuellement d'une autre administration, pour le cas où le futur conjoint serait étranger et n'aurait pas de pièce d'identité française à présenter ?

Une autorité publique qui peut être étrangère ?