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Les interventions de Monique de Marco sur ce dossier
1 amendement trouvé
11/05/2021 — Amendement N° 31 au texte N° 20202021-558 - Article 1er (Rejeté)
Mme de Marco, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M....
Alinéas 53 à 56 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’amende transactionnelle contribuerait à renforcer une injustice déjà présente dans le système de réponse graduée : ce système ne concerne qu’une partie des pirates, ceux qui utilisent le pair-à-pair et ne masquent pas leur adresse IP. Il existe des moyens de contournement relativemen...
