Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Monique de Marco pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mais que se passe-t-il dans notre paysage médiatique ? Le groupe Bolloré fait une OPA, une offre publique d’achat, sur Lagardère. Europe 1 devient la CNews de la radio. Avec la fusion de M6 et TF1, quelque 70 % des recettes publicitaires de la télévision risquent d’être contrôlées...
L’amende transactionnelle contribuerait à renforcer une injustice déjà présente dans le système de réponse graduée : ce dispositif ne concerne qu’une partie des pirates, à savoir ceux qui utilisent le peer to peer et ne masquent pas leur adresse IP. Il existe des moyens de contournement relativement simples pour les personnes initiées à ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le numérique bouleverse nos vies. Le monde de la culture ne fait pas exception. Ce projet de loi présente quelques évolutions, dont certaines sont bienvenues. Toutefois, je ne peux que souligner son manque d’ambition. Il est difficile de se saisir d’un sujet aussi majeur sur la bas...
