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Les interventions de Monique de Marco sur ce dossier
5 amendements trouvés
05/04/2023 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20222023-476 - Article 1er (Rejeté)
Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmo...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans le réseau des œuvres universitaires et scolaires comme au sein des organismes conventionnés, les horaires d’accès à l’offre de restauration à tarif modéré sont établis en fonction des besoin des étudiants, après la consultation des associations les représentant. Exposé sommair...
05/04/2023 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20222023-476 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard, Fernique, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmo...
Compléter cet article par les mots : comportant une évaluation de l’évolution de la précarité alimentaire des étudiants en France Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement vise à contraindre le Gouvernement à établir un suivi de l’évolution de la situation de la précarité étudiante, très préoccupante en France, en même temps...
30/03/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 20222023-476 - Article 1er (Irrecevable)
Mme de Marco
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
30/03/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 20222023-476 - Article 1er (Irrecevable)
Mme de Marco
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
30/03/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 20222023-476 - Article 1er (Irrecevable)
Mme de Marco
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
