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Les interventions de Monique de Marco sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/03/2023 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20222023-377 - Article 2 (Adopté)
Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmo...
Alinéa 3, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : au regard de l’état de connaissance des conséquences climatiques sur le risque incendie dans le territoire concerné Exposé sommaire : Le présent amendement vise a ce que l’évaluation de la DECI par les élus soit faite toute connaissance des risques incendies résultant du change...
15/03/2023 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20222023-377 - Article 2 (Rejeté)
Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dossus, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmo...
Alinéa 3, après la deuxième phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Ce rapport établit un inventaire de l’ensemble des points d’eau disponibles sur le territoire, publics ou privés, dont le volume dépasse 5000 litres. Cet inventaire inclut les piscines privatives mais exclut les points d’eau constitués au moyen du pompage des nappes phré...
