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Amendement N° 13 rectifié (Adopté)
Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux
Discuté en séance le 15 mars 2023
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 15 mars 2023 par : Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Alinéa 3, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
au regard de l’état de connaissance des conséquences climatiques sur le risque incendie dans le territoire concerné
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise a ce que l’évaluation de la DECI par les élus soit faite toute connaissance des risques incendies résultant du changement climatique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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