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Les amendements de Monique de Marco pour ce dossier
26 interventions trouvées.
Non, madame la présidente : les explications de Mme la rapporteure et de Mme la ministre m’ayant convaincue, je le retire.
Non, madame la présidente : les explications de Mme la rapporteure et de Mme la ministre m’ayant convaincue, je le retire.
La restitution ou la réparation doivent constituer un effort nécessaire pour les personnes publiques, y compris pour les collectivités territoriales. Afin que la responsabilité ne pèse pas que sur elles, tous les intermédiaires du marché de l’art devraient être responsabilisés pour mener à bien la mission de restitution. C’est parfois déjà le c...
La restitution ou la réparation doivent constituer un effort nécessaire pour les personnes publiques, y compris pour les collectivités territoriales. Afin que la responsabilité ne pèse pas que sur elles, tous les intermédiaires du marché de l’art devraient être responsabilisés pour mener à bien la mission de restitution. C’est parfois déjà le c...
Non, madame la présidente : si Mme la rapporteure pense que nous avons tout ce qu’il faut, je retire mon amendement.
Non, madame la présidente : si Mme la rapporteure pense que nous avons tout ce qu’il faut, je retire mon amendement.
