Réforme de l'audiovisuel public

L'article 11 vise à préciser le régime des services d'intérêt général qui entrera en application à partir de 2024. On peut considérer que le SIG est à l'audiovisuel ce que le label d'information politique et générale (IPG) est à la presse. Il s'agit de distinguer des contenus de produits qui, en raison de leur objet d'intérêt général, font l'ob...

L'article 11 vise à préciser le régime des services d'intérêt général qui entrera en application à partir de 2024. On peut considérer que le SIG est à l'audiovisuel ce que le label d'information politique et générale (IPG) est à la presse. Il s'agit de distinguer des contenus de produits qui, en raison de leur objet d'intérêt général, font l'ob...

Je comprends les réserves de Mme la ministre. Cet amendement va un peu loin, mais c'est néanmoins une piste qui mériterait d'être d'explorée. On ne peut pas attribuer des SIG à vie, et il faut bien trouver un moyen de restreindre cette qualification si certains services contreviennent à leurs obligations. Certes, cet amendement est un peu « ra...

Je comprends les réserves de Mme la ministre. Cet amendement va un peu loin, mais c'est néanmoins une piste qui mériterait d'être d'explorée. On ne peut pas attribuer des SIG à vie, et il faut bien trouver un moyen de restreindre cette qualification si certains services contreviennent aux obligations qui en découlent. Certes, cet amendement es...

L’article 11 vise à préciser le régime des services d’intérêt général qui entrera en application à partir de 2024. On peut considérer que le SIG est à l’audiovisuel ce que le label d’information politique et générale (IPG) est à la presse. Il s’agit de distinguer des contenus de produits qui, en raison de leur objet d’intérêt général, font l’ob...

Je comprends les réserves de Mme la ministre. Cet amendement va un peu loin, mais c’est néanmoins une piste qui mériterait d’être d’explorée. On ne peut pas attribuer des SIG à vie, et il faut bien trouver un moyen de restreindre cette qualification si certains services contreviennent aux obligations qui en découlent. Certes, cet amendement es...

J'irai dans le même sens que mes collègues. Cet article 12 m'amène à m'interroger : que fait-il dans cette proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle ? À mon sens, il n'a qu'un seul objectif : adapter la loi à des situations particulières et permettre d'accélérer, par exemple, le calendr...

J'irai dans le même sens que mes collègues. Cet article 12 m'amène à m'interroger : que fait-il dans cette proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle ? À mon sens, il n'a qu'un seul objectif : adapter la loi à des situations particulières et permettre d'accélérer, par exemple, le calendr...

J’irai dans le même sens que mes collègues. Cet article 12 m’amène à m’interroger : que fait-il dans cette proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle ? À mon sens, il n’a qu’un seul objectif : adapter la loi à des situations particulières et permettre d’accélérer, par exemple, le calendr...

Mes chers collègues, je tenterai de vous convaincre d'adopter cet amendement, que j'estime de bon sens. Dans son baromètre du numérique 2022, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) souligne l'impact environnemental du renouvellement trop fréquent des téléviseurs. Selon ...

Mes chers collègues, je tenterai de vous convaincre d'adopter cet amendement, que j'estime de bon sens. Dans son baromètre du numérique 2022, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) souligne l'impact environnemental du renouvellement trop fréquent des téléviseurs. Selon ...

Je regrette pour ma part que nos débats n'aient pas permis de vous convaincre, mes chers collègues, des risques que ce texte fera peser sur l'audiovisuel public, sur ses capacités d'informer et sur l'exception culturelle française. Je constate également que, près d'un an après la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, aucune pi...

Je regrette pour ma part que nos débats n'aient pas permis de vous convaincre, mes chers collègues, des risques que ce texte fera peser sur l'audiovisuel public, sur ses capacités d'informer et sur l'exception culturelle française. Je constate également que, près d'un an après la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, aucune pi...

Mes chers collègues, je tenterai de vous convaincre d’adopter cet amendement, que j’estime de bon sens. Dans son baromètre du numérique 2022, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) souligne l’impact environnemental du renouvellement trop fréquent des téléviseurs. Selon ...

Mes chers collègues, je tenterai de vous convaincre d’adopter cet amendement, que j’estime de bon sens. Dans son baromètre du numérique 2022, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) souligne l’impact environnemental du renouvellement trop fréquent des téléviseurs. Selon ...

Mes chers collègues, je tenterai de vous convaincre d’adopter cet amendement, que j’estime de bon sens. Dans son baromètre du numérique 2022, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) souligne l’impact environnemental du renouvellement trop fréquent des téléviseurs. Selon ...

Je regrette pour ma part que nos débats n’aient pas permis de vous convaincre, mes chers collègues, des risques que ce texte fera peser sur l’audiovisuel public, sur ses capacités d’informer et sur l’exception culturelle française. Je constate également que, près d’un an après la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, aucune pi...

Après la suppression de la contribution à l’audiovisuel public dans la loi de finances rectificative pour 2022, le Conseil constitutionnel a émis des réserves d’interprétation destinées à garantir l’affectation des ressources suffisantes pour les sociétés publiques, afin qu’elles puissent contribuer à poursuivre leurs missions de service public...

La création d’une holding rassemblant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA n’est pas souhaitable. À notre sens, cette proposition ne repose sur aucune justification valable, pas même budgétaire. Nous avons suffisamment de recul pour savoir qu’une telle évolution aurait pour conséquence d’accroître non seulement les co...

Sur proposition du rapporteur, la chaîne TV5 Monde a été intégrée à la holding. Pour les raisons que j’ai évoquées précédemment, une telle intégration n’est pas souhaitable, la chaîne devant disposer des moyens de remplir ses missions spécifiques dans toute la francophonie. TV5 a été créée en 1984, afin de matérialiser l’unité linguistique de...