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Les amendements de Monique Lubin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L’article 2 ajoute aux lois d’approbation des comptes de la sécurité sociale une annexe présentant une évaluation des politiques de sécurité sociale relatives à chaque branche, rappelant les objectifs assignés, les résultats obtenus et les moyens mis en œuvre. Or cette disposition est problématique, singulièrement pour ce qui concerne la branch...
