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Les amendements de Monique Lubin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Dans la même veine que les dispositions précédentes, le présent amendement vise à modifier l’article 10 en réduisant la durée de détention d’un titre de séjour de trois à deux ans pour l’étranger souhaitant exercer une fonction de sécurité privée. La commission des lois a ramené ce délai de cinq à trois ans, ce qui représente une avancée. Il n...
Dans la même veine que les dispositions précédentes, le présent amendement vise à modifier l’article 10 en réduisant la durée de détention d’un titre de séjour de trois à deux ans pour l’étranger souhaitant exercer une fonction de sécurité privée. La commission des lois a ramené ce délai de cinq à trois ans, ce qui représente une avancée. Il n...
