Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active rsa

J'ai déposé un amendement similaire, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution ...

Une personne au RSA est déjà dans une situation d'éloignement du marché du travail depuis plusieurs années, car cela signifie qu'elle a déjà épuisé ses droits au chômage.

Lorsque l'on demande à une personne de signer un CER, c'est pour s'assurer que celle-ci s'engage. Mais signer un contrat de travail constitue déjà un engagement ! Cet amendement semble inutile.

Il me semble qu'en envisageant directement un CDD d'un an pour une personne très éloignée de l'emploi, on rend le dispositif inopérant. En général, dans les départements qui ont mis en place un parcours similaire de retour vers l'emploi, on commence par un contrat d'emploi saisonnier afin que les bénéficiaires puissent se réhabituer au monde du...

On crée une distorsion dans les entreprises entre ceux qui toucheront leur salaire, et ceux qui toucheront en plus un complément de RSA !

Je suis opposé à tout retour en arrière. La loi prévoit une durée de travail hebdomadaire minimale de vingt-quatre heures. Attention à ne pas créer des sous-contrats pour des sous-employés ! Si l'on veut s'occuper de ceux qui sont le plus éloignés de l'emploi, il existe déjà une série de dispositifs, notamment via les associations intermédiaire...

Cet amendement est punitif. J'ai aussi présidé une commission RSA. On ne doit pas considérer a priori que l'on a affaire à des tricheurs ou à des personnes qui s'engagent dans le dispositif pour mettre de l'argent de côté ! Et si le contrat de travail n'est pas respecté, il est rompu, cela suffit !