Dialogue social avec les plateformes

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que le management algorithmique et l’économie de plateforme imposent leurs normes à la sphère du travail, rappelons les mots de Gilbert Simondon : « La machine peut se dérégler et présenter alors les caractéristiques de fonctionnement analogues à la conduite folle chez un êtr...

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er. Je vous fais grâce d’un nouvel exposé du raisonnement que nous avons tenu, les uns après les autres à cette tribune. Si nous souhaitons supprimer cet article, c’est simplement parce que, que vous le vouliez ou non, madame la ministre, il instaure de fait ce fameux tiers-statut que nous rejetons. ...

C’est une forme d’esclavage moderne que nous sommes en train d’inscrire dans la loi. Nous demandons la suppression de cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er. Je vous fais grâce d’un nouvel exposé du raisonnement que nous avons tenu, les uns après les autres à cette tribune. Si nous souhaitons supprimer cet article, c’est simplement parce que, que vous le vouliez ou non, madame la ministre, il instaure de fait ce fameux tiers-statut que nous rejetons. ...

C’est une forme d’esclavage moderne que nous sommes en train d’inscrire dans la loi. Nous demandons la suppression de cet article.

Madame la rapporteure, vous avez dit que ces nouvelles formes de travail avaient finalement permis de créer des activités qui n’existaient pas et auxquelles on n’avait pas pensé jusque-là. Nous n’allons pas philosopher ce soir, nous n’en avons pas le temps, mais franchement ! Peut-on appeler une nouvelle forme d’activité le fait que quelqu’un ...

Exactement, trois francs six sous ! Est-ce vraiment cela la nouvelle forme d’activité dont vous parlez ? Personnellement, cela me heurte, tout simplement ! J’ajoute que cela ne me heurterait pas s’il s’agissait de véritables emplois et que les plateformes recrutaient des livreurs payés au minimum au SMIC pour 35 heures par semaine. Dans ce cas...

Madame la rapporteure, vous avez dit que ces nouvelles formes de travail avaient finalement permis de créer des activités qui n’existaient pas et auxquelles on n’avait pas pensé jusque-là. Nous n’allons pas philosopher ce soir, nous n’en avons pas le temps, mais franchement ! Peut-on appeler une nouvelle forme d’activité le fait que quelqu’un ...

Exactement, trois francs six sous ! Est-ce vraiment cela la nouvelle forme d’activité dont vous parlez ? Personnellement, cela me heurte, tout simplement ! J’ajoute que cela ne me heurterait pas s’il s’agissait de véritables emplois et que les plateformes recrutaient des livreurs payés au minimum au SMIC pour 35 heures par semaine. Dans ce cas...

Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l’ordonnance du 21 avril 2021 prévoyant des mesures dérogatoires en matière de représentativité des organisations de travailleurs, notamment un seuil de 5 % de suffrages exprimés pour le premier scrutin, en tant qu’elles créent un dispositif sur mesure pour les entreprises de plateformes. Nou...

Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l’ordonnance du 21 avril 2021 prévoyant des mesures dérogatoires en matière de représentativité des organisations de travailleurs, notamment un seuil de 5 % de suffrages exprimés pour le premier scrutin, en tant qu’elles créent un dispositif sur mesure pour les entreprises de plateformes. Nou...

Dans la même logique, nous proposons la suppression de l’article 2. Je ne vais pas répéter les mêmes arguments, mais nous nous opposons absolument à tout ce qui conduit, même graduellement, à la création de ce fameux tiers-statut, dont nous avons déjà parlé.

Dans la même logique, nous proposons la suppression de l’article 2. Je ne vais pas répéter les mêmes arguments, mais nous nous opposons absolument à tout ce qui conduit, même graduellement, à la création de ce fameux tiers-statut, dont nous avons déjà parlé.

Cela fait maintenant plusieurs années, au moins quatre, me semble-t-il, que nous travaillons les uns et les autres sur ce sujet. Nous y avons consacré beaucoup de temps et d’énergie et nous avons réalisé un véritable travail de fond, dont vous n’avez tenu aucun compte et pour lequel vous n’avez manifestement aucune considération. Alors, vous p...

Cela fait maintenant plusieurs années, au moins quatre, me semble-t-il, que nous travaillons les uns et les autres sur ce sujet. Nous y avons consacré beaucoup de temps et d’énergie et nous avons réalisé un véritable travail de fond, dont vous n’avez tenu aucun compte et pour lequel vous n’avez manifestement aucune considération. Alors, vous p...

Par cohérence avec notre opposition de principe à la création d’un tiers-statut, nous souhaitons la suppression de cet article, introduit par Mme la rapporteure, car il participe de cette logique, et ce d’autant plus que la protection des travailleurs des plateformes y est renvoyée au dialogue social. Pour notre part, nous soutenons depuis plu...

Par cohérence avec notre opposition de principe à la création d’un tiers-statut, nous souhaitons la suppression de cet article, introduit par Mme la rapporteure, car il participe de cette logique, et ce d’autant plus que la protection des travailleurs des plateformes y est renvoyée au dialogue social. Pour notre part, nous soutenons depuis plu...

La séance d’aujourd’hui me laisse un goût amer. Et je crains que cela ne soit que le début. Pourquoi me laisse-t-elle un goût amer ? Compte tenu de mes engagements depuis très longtemps, je devrais me réjouir d’avoir travaillé sur un texte de loi qui essaie d’offrir quelques bribes de protection sociale à des travailleurs précaires, mais tel ...

La séance d’aujourd’hui me laisse un goût amer. Et je crains que cela ne soit que le début. Pourquoi me laisse-t-elle un goût amer ? Compte tenu de mes engagements depuis très longtemps, je devrais me réjouir d’avoir travaillé sur un texte de loi qui essaie d’offrir quelques bribes de protection sociale à des travailleurs précaires, mais tel ...