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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Dialogue social avec les plateformes
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Discussion générale
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
- Article 1er
- Après l'article 1er
- Article 2
- Après l'article 2
- Article 3
- Vote sur l'ensemble
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Frédérique Puissat (34 interventions)
- Pascal Savoldelli (21 interventions)
- Monique Lubin (19 interventions)
- Raymonde Poncet Monge (18 interventions)
- Olivier Jacquin (14 interventions)
- Fabien Gay (8 interventions)
- Brigitte Devesa (4 interventions)
- Dominique Théophile (2 interventions)
- Chantal Deseyne (2 interventions)
- Nathalie Delattre (2 interventions)
- Jean-Luc Fichet (1 intervention)
- Emmanuel Capus (1 intervention)
- Pierre-Jean Verzelen (1 intervention)
- Cathy Apourceau-Poly (1 intervention)
- Stéphane Artano (1 intervention)
