Les amendements de Monique Lubin pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, portée par nos collègues Émilienne Poumirol et Annie Le Houerou, est le fruit du travail des sénateurs du groupe socialiste depuis plusieurs années maintenant. Nous avons déjà présenté certaines de ces dispositions dans le cadre...