Partage de la valeur au sein de l'entreprise

J’ai quelques doutes. C’est très certainement par le patronat qu’elle est plébiscitée, quand elle est acceptée bon an mal an par les organisations syndicales de salariés. Chez moi, on dit que « faute de grives, on mange des merles » !

En l’occurrence, à défaut d’augmentations de salaire, on prend ce que l’on nous donne ! Mais nous, législateurs, ne pouvons pas nous en satisfaire ! Notre combat en faveur des salariés doit privilégier le salariat et les cotisations sociales, dont on ne répète pas assez à un certain nombre de salariés, qui peut-être ne le savent pas suffisamme...

Cet amendement vise à étendre l'écart maximal du nombre d'actions gratuites distribuées – de 1 à 5 – à l'ensemble des membres de l'entreprise. Selon la formulation actuelle de l'article 13, les dirigeants de l'entreprise ne seraient pas concernés par cette limite, ce qui ouvre le risque d'une distribution d'actions gratuites plus importante po...

Cet amendement vise à revenir sur l'allégement de la fiscalité relative aux actions gratuites qui a été voté par la majorité présidentielle au travers de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Le dispositif d'attribution gratuite d'actions (AGA) concerne essentiellement les salariés très bien rémunérés des grands groupes et le...

Cet amendement vise à étendre l’écart maximal du nombre d’actions gratuites distribuées – de 1 à 5 – à l’ensemble des membres de l’entreprise. Selon la formulation actuelle de l’article 13, les dirigeants de l’entreprise ne seraient pas concernés par cette limite, ce qui ouvre le risque d’une distribution d’actions gratuites plus importante po...

Cet amendement vise à revenir sur l’allégement de la fiscalité relative aux actions gratuites qui a été voté par la majorité présidentielle au travers de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Le dispositif d’attribution gratuite d’actions (AGA) concerne essentiellement les salariés très bien rémunérés des grands groupes et le...

Cet amendement vise à revenir sur l’allégement de la fiscalité relative aux actions gratuites qui a été voté par la majorité présidentielle au travers de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Le dispositif d’attribution gratuite d’actions (AGA) concerne essentiellement les salariés très bien rémunérés des grands groupes et le...

Cet amendement vise à rétablir un article introduit à l'Assemblée nationale via un amendement de séance du groupe socialiste. Nous considérons qu'il est utile de prévoir la remise d'un rapport au Parlement dressant le bilan de la loi Pacte de 2019, notamment son article 11, dont l'objet est la mise en œuvre de l'obligation relative à la...

Cet amendement vise à rétablir un article introduit à l’Assemblée nationale via un amendement de séance du groupe socialiste. Nous considérons qu’il est utile de prévoir la remise d’un rapport au Parlement dressant le bilan de la loi Pacte de 2019, notamment son article 11, dont l’objet est la mise en œuvre de l’obligation relative à la...

Nous avons déjà dit pourquoi nous nous abstiendrons : nous ne voulons pas nous opposer à un accord qui a été validé par les partenaires sociaux, mais nous aurions souhaité que son cadre soit beaucoup moins restrictif. À l'occasion de divers débats, j'entends souvent parler dans cet hémicycle de la valeur travail. Il y aurait d'un côté ceux qui...

Nous avons déjà dit pourquoi nous nous abstiendrons : nous ne voulons pas nous opposer à un accord qui a été validé par les partenaires sociaux, mais nous aurions souhaité que son cadre soit beaucoup moins restrictif. À l’occasion de divers débats, j’entends souvent parler dans cet hémicycle de la valeur travail. Il y aurait d’un côté ceux qui...