Les interventions de Monique Lubin sur ce dossier

1 amendement trouvé

18/03/2024 — Amendement N° 1 au texte N° 20232024-423 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mmes Lubin, Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, MM. Fichet, Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, les m...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 732-24-1 du code du rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 732-24-… ainsi rédigé : « Art. L. 732-24-…. – I.- La Nation se fixe pour objectif de réformer le système de retraite de base des non-salariés des professions agricoles avant le ...