Interventions en hémicycle de Monique Lubin

Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l’ordonnance du 21 avril 2021 prévoyant des mesures dérogatoires en matière de représentativité des organisations de travailleurs, notamment un seuil de 5 % de suffrages exprimés pour le premier scrutin, en tant qu’elles créent un dispositif sur mesure pour les entreprises de plateformes. Nou...

Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l’ordonnance du 21 avril 2021 prévoyant des mesures dérogatoires en matière de représentativité des organisations de travailleurs, notamment un seuil de 5 % de suffrages exprimés pour le premier scrutin, en tant qu’elles créent un dispositif sur mesure pour les entreprises de plateformes. Nou...

Dans la même logique, nous proposons la suppression de l’article 2. Je ne vais pas répéter les mêmes arguments, mais nous nous opposons absolument à tout ce qui conduit, même graduellement, à la création de ce fameux tiers-statut, dont nous avons déjà parlé.

Dans la même logique, nous proposons la suppression de l’article 2. Je ne vais pas répéter les mêmes arguments, mais nous nous opposons absolument à tout ce qui conduit, même graduellement, à la création de ce fameux tiers-statut, dont nous avons déjà parlé.

Cela fait maintenant plusieurs années, au moins quatre, me semble-t-il, que nous travaillons les uns et les autres sur ce sujet. Nous y avons consacré beaucoup de temps et d’énergie et nous avons réalisé un véritable travail de fond, dont vous n’avez tenu aucun compte et pour lequel vous n’avez manifestement aucune considération. Alors, vous p...

Cela fait maintenant plusieurs années, au moins quatre, me semble-t-il, que nous travaillons les uns et les autres sur ce sujet. Nous y avons consacré beaucoup de temps et d’énergie et nous avons réalisé un véritable travail de fond, dont vous n’avez tenu aucun compte et pour lequel vous n’avez manifestement aucune considération. Alors, vous p...

Par cohérence avec notre opposition de principe à la création d’un tiers-statut, nous souhaitons la suppression de cet article, introduit par Mme la rapporteure, car il participe de cette logique, et ce d’autant plus que la protection des travailleurs des plateformes y est renvoyée au dialogue social. Pour notre part, nous soutenons depuis plu...

Par cohérence avec notre opposition de principe à la création d’un tiers-statut, nous souhaitons la suppression de cet article, introduit par Mme la rapporteure, car il participe de cette logique, et ce d’autant plus que la protection des travailleurs des plateformes y est renvoyée au dialogue social. Pour notre part, nous soutenons depuis plu...

La séance d’aujourd’hui me laisse un goût amer. Et je crains que cela ne soit que le début. Pourquoi me laisse-t-elle un goût amer ? Compte tenu de mes engagements depuis très longtemps, je devrais me réjouir d’avoir travaillé sur un texte de loi qui essaie d’offrir quelques bribes de protection sociale à des travailleurs précaires, mais tel ...

La séance d’aujourd’hui me laisse un goût amer. Et je crains que cela ne soit que le début. Pourquoi me laisse-t-elle un goût amer ? Compte tenu de mes engagements depuis très longtemps, je devrais me réjouir d’avoir travaillé sur un texte de loi qui essaie d’offrir quelques bribes de protection sociale à des travailleurs précaires, mais tel ...

Nous aussi, nous avons un peu de mal à comprendre ce que vient faire cet article dans le PLFSS. Je veux surtout attirer votre attention sur ce qui est écrit dans ce texte, qui parle d’une protection sociale pour des gens qui gagneraient moins de 1 500 euros par an ! Qu’est-ce que cela veut dire ? Qu’on reconnaît comme un emploi un truc, un mac...

Monsieur le secrétaire d’État, il faut nous expliquer comment on peut organiser le dialogue social entre des gens qui, en théorie, n’ont aucune relation contractuelle.

C’est étonnant ! On n’organise pas un dialogue social entre un donneur d’ordres et un prestataire. Le dialogue social est du domaine des relations entre les salariés et les employeurs. Enfin, la France avance complètement à contre-courant. Partout, l’évolution se fait vers le salariat, des coopératives, des formes d’organisation qui peuvent cr...

Franchement, a-t-on réellement besoin d’un rapport pour être informés de la situation de ces personnes ?

Les solutions, je le répète, ne peuvent venir que du rattachement de ces travailleurs à des statuts qui existent déjà et qui sont protecteurs. On a, en France, une protection sociale très bien organisée pour prendre en charge la maladie, les accidents du travail, etc. On a déjà tout ! Quel besoin a-t-on d’inventer autre chose ? Je ne reprends p...

Nous tirons cet amendement du rapport parlementaire des députés Yves Censi et Gérard Sebaoun relatif au syndrome d’épuisement professionnel, dit burn-out, et datant de 2017. Nous souhaitons faire évaluer, par la commission instituée à l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale, le coût des pathologies psychiques liées au travail actuell...

J’aime beaucoup la façon dont vous amenez le sujet, monsieur le rapporteur… Vous commencez par expliquer que l’on va donner aux partenaires sociaux la possibilité de remplir les missions qui leur sont attribuées et, donc, de mener à bien un travail de propositions. Mais, tout de même, s’ils n’y parviennent pas, on a d’ores et déjà des suggestio...

Nous en reparlerons, je l’espère, à l’occasion d’un prochain débat. Néanmoins, sachez que nous ne laisserons pas maltraiter les salariés de ce pays, qui seront pénalisés par la réforme telle que vous l’envisagez, en particulier ceux qui ont commencé à travailler tôt et exercé les métiers les plus difficiles. Nous ne laisserons pas faire. La réf...

Cet article est très intéressant et apporte une véritable avancée. Je comprends ce que vous venez de dire, monsieur le secrétaire d’État. Chaque prestation s’établit selon des méthodes et des modes de calcul différents, parce qu’elle se fonde sur des droits différents. Toutefois, il s’agit d’amendements d’appel incitant à la lutte contre le no...

Je retire cet amendement.