Interventions en hémicycle de Monique Lubin

Lors de sa candidature à un marché public, l’entreprise doit transmettre en annexe le dernier accord relatif à l’égalité professionnelle et la dernière mesure des écarts de rémunération. De cette manière, le pouvoir adjudicateur pourra juger sur place et sur pièces d’éventuels manquements à l’égalité professionnelle et, le cas échéant, avoir co...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement est presque identique à celui qui vient d’être présenté. Dans le cadre de la nouvelle philosophie de financement des CFA portée par ce projet de loi, nous pensons qu’il faut être très précis sur les bases de calcul. Le coût d’un contrat d’apprentissage pouvant être différent selon la taille de l’entreprise, le présent amendement...

Le projet de loi prévoit de ramener la durée plancher d’un contrat d’apprentissage à six mois, ce qui n’est pas suffisant. Certes, un contrat d’apprentissage doit permettre d’acquérir des connaissances et d’apprendre un métier, mais il ne doit pas être que cela. Il faut aussi que les candidats à l’apprentissage en sortent avec des compétences ...

Madame la ministre, nous pensons que votre réforme fait peser de nombreux risques sur les CFA, tout particulièrement durant la phase de transition vers le nouveau système de financement. Les CFA les plus fragiles doivent être sécurisés d’un point de vue financier. C’est la raison pour laquelle nous proposons que le dispositif transitoire d’aff...

Actuellement, certains OPCA, les organismes paritaires collecteurs agréés, tels que le FAFSEA, le Fonds national d’assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles, entre autres organismes, bénéficient également d’un agrément en qualité d’OPACIF, et, à ce titre, sont des opérateurs de conseil en évolution professionne...

Monsieur le président, madame la ministre, c’est la troisième fois depuis décembre 2017 que nous avons la possibilité d’accéder à la demande plus que légitime des agriculteurs de porter le minimum de leur retraite à 85 % du SMIC. Lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, aucune majorité ne s’était dégagée da...

Mme Monique Lubin. Comme cela a été dit au cours du débat sur le recul du trait de côte, allons-nous enfin sortir de nos circonvolutions habituelles qui, sous des prétextes toujours renouvelés, nous empêchent de régler des situations humaines urgentes ? Allons-nous cesser de remettre à plus tard, sous prétexte d’un mieux, ce que nous pouvons fa...

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’introduire le présent débat sur la proposition de loi visant à proroger jusqu’en 2021 l’expérimentation relative à la tarification sociale de l’eau prévue par la loi du 15 avril 2013, dite « loi ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout le monde l’a dit et redit dans cet hémicycle, le nombre de personnes âgées et très âgées dépendantes va considérablement croître d’ici à 2050. Nous devrons donc les accueillir dans de bonnes conditions de soins et de bienveillance, mais également dans des conditions financière...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, je prendrai aussi quelques exemples concrets pour illustrer l’une des conséquences néfastes du fameux article 52 sur le logement social. Dans mon département, l’office public départemental de l’habitat perçoit 46, 2 millions d’euros de recettes qui ne sont constituées, ...

Puisqu’on parle des Landes, je m’adresse à vous en ma qualité d’ancienne vice-présidente en charge de la solidarité dans le département des Landes, lequel applique effectivement une politique d’aide sociale à l’enfance qualifiée d’avant-gardiste par quelques études et rapports dont elle a fait l’objet. Je m’élève bien évidemment contre cette p...

Puisqu’on parle des Landes, je m’adresse à vous en ma qualité d’ancienne vice-présidente en charge de la solidarité dans le département des Landes, lequel applique effectivement une politique d’aide sociale à l’enfance qualifiée d’avant-gardiste par quelques études et rapports dont elle a fait l’objet. Je m’élève bien évidemment contre cette p...