Interventions de Monique Lubin

La définition d'un « bénéfice exceptionnel » adoptée par l'Assemblée nationale soulève plusieurs problèmes. Le premier, c'est évidemment le fait que la version actuelle du projet de loi renvoie à la négociation le soin de définir cette notion. Le deuxième, c'est le fait d'imposer des outils insuffisamment précis pour guider les parties prenan...

La définition d’un « bénéfice exceptionnel » adoptée par l’Assemblée nationale soulève plusieurs problèmes. Le premier, c’est évidemment le fait que la version actuelle du projet de loi renvoie à la négociation le soin de définir cette notion. Le deuxième, c’est le fait d’imposer des outils insuffisamment précis pour guider les parties prenan...

Cet amendement de repli vise à limiter à une année les exonérations de cotisations sociales accordées dans le cadre du versement de la prime de partage de la valeur. En effet, cette prime n'est ni pérenne ni équitable, et il est nécessaire d'empêcher qu'elle se substitue à une hausse des salaires. Au-delà de cet amendement, je suis étonnée d'...

J'ai quelques doutes. C'est très certainement par le patronat qu'elle est plébiscitée, quand elle est acceptée bon an mal an par les organisations syndicales de salariés. Chez moi, on dit que « faute de grives, on mange des merles » !

Mme Monique Lubin. Il n'y en a plus !

En l'occurrence, à défaut d'augmentations de salaire, on prend ce que l'on nous donne ! Mais nous, législateurs, ne pouvons pas nous en satisfaire ! Notre combat en faveur des salariés doit privilégier le salariat et les cotisations sociales, dont on ne répète pas assez à un certain nombre de salariés, qui peut-être ne le savent pas suffisamme...

Cet amendement de repli vise à limiter à une année les exonérations de cotisations sociales accordées dans le cadre du versement de la prime de partage de la valeur. En effet, cette prime n’est ni pérenne ni équitable, et il est nécessaire d’empêcher qu’elle se substitue à une hausse des salaires. Au-delà de cet amendement, je suis étonnée d’...

Cet amendement de repli vise à limiter à une année les exonérations de cotisations sociales accordées dans le cadre du versement de la prime de partage de la valeur. En effet, cette prime n’est ni pérenne ni équitable, et il est nécessaire d’empêcher qu’elle se substitue à une hausse des salaires. Au-delà de cet amendement, je suis étonnée d’...

J’ai quelques doutes. C’est très certainement par le patronat qu’elle est plébiscitée, quand elle est acceptée bon an mal an par les organisations syndicales de salariés. Chez moi, on dit que « faute de grives, on mange des merles » !

Mme Monique Lubin. Il n’y en a plus !

En l’occurrence, à défaut d’augmentations de salaire, on prend ce que l’on nous donne ! Mais nous, législateurs, ne pouvons pas nous en satisfaire ! Notre combat en faveur des salariés doit privilégier le salariat et les cotisations sociales, dont on ne répète pas assez à un certain nombre de salariés, qui peut-être ne le savent pas suffisamme...

C'est ballot…

C’est ballot…

Cet amendement vise à étendre l'écart maximal du nombre d'actions gratuites distribuées – de 1 à 5 – à l'ensemble des membres de l'entreprise. Selon la formulation actuelle de l'article 13, les dirigeants de l'entreprise ne seraient pas concernés par cette limite, ce qui ouvre le risque d'une distribution d'actions gratuites plus importante po...

Cet amendement vise à revenir sur l'allégement de la fiscalité relative aux actions gratuites qui a été voté par la majorité présidentielle au travers de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Le dispositif d'attribution gratuite d'actions (AGA) concerne essentiellement les salariés très bien rémunérés des grands groupes et le...

Cet amendement vise à étendre l’écart maximal du nombre d’actions gratuites distribuées – de 1 à 5 – à l’ensemble des membres de l’entreprise. Selon la formulation actuelle de l’article 13, les dirigeants de l’entreprise ne seraient pas concernés par cette limite, ce qui ouvre le risque d’une distribution d’actions gratuites plus importante po...

Cet amendement vise à revenir sur l’allégement de la fiscalité relative aux actions gratuites qui a été voté par la majorité présidentielle au travers de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Le dispositif d’attribution gratuite d’actions (AGA) concerne essentiellement les salariés très bien rémunérés des grands groupes et le...

Cet amendement vise à revenir sur l’allégement de la fiscalité relative aux actions gratuites qui a été voté par la majorité présidentielle au travers de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Le dispositif d’attribution gratuite d’actions (AGA) concerne essentiellement les salariés très bien rémunérés des grands groupes et le...

Cet amendement vise à rétablir un article introduit à l'Assemblée nationale via un amendement de séance du groupe socialiste. Nous considérons qu'il est utile de prévoir la remise d'un rapport au Parlement dressant le bilan de la loi Pacte de 2019, notamment son article 11, dont l'objet est la mise en œuvre de l'obligation relative à la...

Il s'agit de dresser un bilan !