Interventions de Monique Lubin

Chacun le sait, nous vivons une période tout à fait particulière, marquée par une crise majeure. Les gens formés, expérimentés qui ont aujourd’hui un emploi risquent de le perdre, mais ils pourront peut-être en trouver un autre assez facilement. Les précaires risquent de tomber dans la pauvreté, et les pauvres dans l’extrême pauvreté. L’expéri...

Les départements étant les têtes de pont de l’insertion, je ne vois pas en quoi il serait gênant de leur demander de participer au financement, dès lors qu’ils accueillent des « territoires zéro chômeur de longue durée ». Si le dispositif est bien conçu, il n’y aura pas de dépense nouvelle, puisqu’il s’agit de transformer une dépense dite passi...

Les activités développées dans le cadre de la première phase de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » présentent des spécificités intrinsèques à la philosophie même de ce projet, mais qui ne se retrouvent plus du tout dans la rédaction que nous propose Mme la rapporteure pour les alinéas détaillant les missions du comit...

Non, je le retire.

Cet amendement a le même objet que les précédents. J’ajouterai aux arguments déjà exprimés que les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) sont déjà, me semble-t-il, représentées dans les CLE. Si tel est le cas, l’État est déjà représenté par des gens compétents.

Lors de l’examen du texte en commission, notre groupe avait déposé un amendement tendant à instaurer une clause de revoyure, afin de permettre l’entrée de nouveaux projets dans l’expérimentation au fur et à mesure de leur maturation. Nous entendions ainsi appeler à la concrétisation de l’engagement d’instaurer une telle clause, engagement pris ...

L’expérimentation est fondée sur une logique partenariale de confiance, nous l’avons assez répété. Le fonds d’expérimentation territoriale étant déjà chargé du suivi et de l’évaluation de l’expérimentation, il n’y a pas lieu d’exiger de lui un rapport annuel moral et financier aussi tatillon. Par ailleurs, le fonds bénéficie de moyens limités,...

J’ai déjà eu l’occasion de formuler une telle demande, mais je me permets d’insister, car une certaine unanimité se dégage, qu’il faudrait trouver le moyen d’entendre.

Oui, je le maintiens. Madame la ministre, si l’on ne peut pas laisser la possibilité aux territoires qui entreront dans quelque temps dans l’expérimentation de le faire durant cinq ans, je ne vois pas très bien à quoi servira le texte qui va être voté ! Si la durée de l’expérimentation se traduit par une entrée immédiate dans le dispositif – ...

Madame la rapporteure, ce n’est pas du tout un amendement d’appel : c’est le souhait de Territoires zéro chômeur de longue durée, qui obéit à des contraintes bien particulières. Que peut-on faire en deux ans ? Cinq ans me paraît une durée minimale. J’entends bien vos réserves, madame la ministre, mais je pense que nous pouvons trouver une réda...

Il s’agit d’un amendement de cohérence au regard de notre souhait de voir rétablie l’obligation de financement des départements concernés par un TZCLD par substitution aux prestations sociales versées.

Il s’agit d’un amendement de coordination visant à prendre en compte le rétablissement du caractère obligatoire du financement par les départements.

Cet amendement vise à rétablir le bonus-malus – auquel le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain est favorable – à l’article 7, afin de sanctionner le recours abusif aux contrats courts, facteur de précarisation des travailleurs. Madame la rapporteure, vous avez expliqué qu’il fallait avoir une vision en matière d’insertion par l’activit...

Notre amendement est assez proche de celui qui vient d’être présenté. Nous souhaiterions une dérogation pour que les SIAE puissent bénéficier de la prise en charge par les opérateurs de compétences (OPCO). C’est en effet un manque important pour les acteurs de l’insertion par l’économique.

Je le retire également.

Nous le savons, le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » n’a pas obtenu toutes les garanties souhaitées, notamment sur l’extension de l’expérimentation. Nous n’approuvons pas toutes les modifications qui ont été apportées. Je pense notamment aux éventuelles modifications du droit du travail spécifique au secteur de l’IAE ; no...

Pour les mêmes raisons que celles que notre collègue vient d'évoquer, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ne participera pas au vote.

Madame la présidente, au nom de mon groupe, je tiens à vous féliciter pour votre élection. Je tiens également à vous assurer de la qualité et du sérieux de notre travail.

Je m'associe aux compliments adressés à Mme le rapporteur. Nous ne serons pas d'accord avec toutes ses propositions, mais nous partageons les objectifs de cette proposition de loi, puisque ce dispositif procède, à l'origine, d'une initiative de nos collègues socialistes de l'Assemblée nationale. Un certain nombre de personnes se trouvent tota...

Historiquement, le groupe socialiste et républicain est favorable à la création d’une cinquième branche, mais, ce soir, je me sens quelque peu gênée aux entournures, et même franchement amère. Le président Milon l’a rappelé, Mme Delaunay, lorsqu’elle était ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie, n’était pas allée au bout de ses...