Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
28 interventions trouvées.
L'amendement n° 8, présenté par M. Guené, est ainsi libellé : Après l’article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 141-7 du code des assurances est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le I ne s’applique pas au régime de retraite complémentaire institué par l’Association pour la gestion du fonds de pension de...
L'amendement n° 36, présenté par M. Todeschini, Mme Printz, MM. Masseret, Reiner, Collombat, Anziani, Bérit-Débat, C. Gautier, Frécon et Guillaume, Mme Klès, MM. Michel, Povinelli, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article...
L'amendement n° 35, présenté par M. Todeschini, Mme Printz, MM. Masseret, Reiner, Collombat, Anziani, Bérit-Débat, C. Gautier, Frécon et Guillaume, Mme Klès, MM. Michel, Povinelli, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la ...
L'amendement n° 37, présenté par M. Todeschini, Mme Printz, MM. Masseret, Reiner, Collombat, Anziani, Bérit-Débat, C. Gautier, Frécon et Guillaume, Mme Klès, MM. Michel, Povinelli, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article...
L'amendement n° 38, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Après l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « y compris par la communication des documents préparatoires à celle-ci ». La parole est à M. Pierre-Yves Collomb...
L'amendement n° 39, présenté par Mme Klès, MM. Collombat, Anziani, Bérit-Débat, Daunis, Frécon, C. Gautier, Guillaume, Michel, Povinelli, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les élus locaux ayant cessé leur activit...
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
