Immigration intégration et nationalité

L'amendement n° 99, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : ainsi que des 1°, 4° à 6° et 8° de l'article 311-4 et de l'article 322-4-1 du code pénal par les mots : ainsi que des 1°, 4° à 6° et 8° de l'article 311-4, de l'article 322-4-1 et des articles 222-14, 224-1, 227-4-2, 227-4-3, 227-5, 227-...

L'amendement n° 204, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

L'amendement n° 418, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres d...

L'amendement n° 206, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 205 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 420 est présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Fri...

L'amendement n° 421, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres d...

L'amendement n° 503, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : à la dernière phrase des articles L. 523-4 et L. 523-5 par les mots : à la dernière phrase de l'article L. 523-4 et à la troisième phrase de l'article L. 523-5 La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 504 rectifié, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Supprimer les mots : et à l'article L. 624-4 II. - Après l'alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : II bis. - L'article L. 624-4 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, la référence : « L. 513-4, » est supprimée ...

L'amendement n° 505, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 207 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche. L'amendement n° 422 est présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Fri...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 78 rectifié bis est présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 424 est présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat,...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 101 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 57 A, insérer un article additionnel ainsi rédi...

L'amendement n° 425, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres d...

Je mets aux voix l'amendement n° 101 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que l'avis de la commission et celui du Gouvernement sont défavorables. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 157 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 425.

L'amendement n° 506, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I - L'article L. 8222-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « s'acquitte » ; 2° En conséquence, au début du deuxième alinéa (1°) les mots : ...

Chapitre II Dispositions relatives à l’emploi d’étrangers sans titre de travail (Division et intitulé nouveaux)

L'amendement n° 98, présenté par Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 8251-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions ne sont pas opposables aux employeurs qui, sur la base de l’un des titres mentionnés à l’article R. 5221-3 présenté par le salarié étranger, ont ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 210 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche. L'amendement n° 427 est présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Fri...