Immigration intégration et nationalité

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein du chapitre III du titre II, des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 21. Titre II DISPOSITIONS R...

L'amendement n° 334, présenté par Mme Cerisier-ben Guiga, MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membr...

L'amendement n° 335, présenté par Mme Cerisier-ben Guiga, MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membr...

L'amendement n° 336, présenté par M. Antoinette, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le second alinéa du III de l'article L. 313-11-1 et après le huitième alinéa de l'article L. 313-4-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est inséré un alinéa ainsi rédigé ...

L'amendement n° 150, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

L'amendement n° 345 rectifié, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les ...

Je mets aux voix l'amendement n° 345 rectifié. L'amendement n° 487, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Après l'article 21 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 411-4 du même code, il est inséré un article L. 411-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 411-4...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 39 rectifié est présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 151 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Répub...

L'amendement n° 497, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 21 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 211-2 du même code est ainsi rédigé : « 2° Conjoints, enfants de moins de vingt et un ans ou à charge, ascendants de ressortissants français...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21 ter. L'amendement n° 342, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et ...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 343, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagau...

L'amendement n° 295 rectifié bis, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise et Tuheiava, est ainsi libellé : Après l'article 21 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au sixième alinéa de l'article L. 211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « entré r...

L'amendement n° 148 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 21 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsque la demande de carte de séjour temporaire émane d'un étr...

L'amendement n° 489 rectifié bis, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l'article 21 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 211-2-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le partenaire lié à un ressortissant français par un pacte civil de solidarité et pouvant att...

L’amendement n° 489 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 316 rectifié, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 132 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 346 est présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collo...

L'amendement n° 340, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 21 ter. La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote sur l’amendement n° 340.

L’amendement n° 349, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres d...

L’amendement n° 348, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres d...