Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
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Par courrier en date du 2 avril 2009, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Pierre André, sénateur de l’Aisne, en mission temporaire auprès de M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et Mme F...