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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Monique Papon sur ce dossier
3 amendements trouvés
04/12/2006 — Amendement N° II-192 rectifié au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Retiré)
MM. Carle, Émin, Humbert, Martin, Mmes Mélot, Papon
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 9 800 000 9 800 000 9 800 000 9 800 000 Vie de l'él...
29/11/2006 — Amendement N° II-77 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 56 (Adopté)
MM. de Rohan, Garrec, Alduy, Balarello, Belot, Bizet, P. Blanc, Mme Bout, MM. Branger, Cazalet, César, Doublet, A. Du...
I. - Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A compter du 1er janvier 2007, par dérogation aux articles L. 351-3-1 du code du travail et L. 212-3, L 213-1, L. 242-1 et L. 242-1-1 du code de la sécurité sociale, les entreprises d'armement maritime bénéficiant de l'exonération des charges sociales patronales prévue à l'...
24/11/2006 — Amendement N° I-24 rectifié au texte N° 20062007-077 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Goujon, Leroy, J. Blanc, Cointat, Houel, Texier, Gerbaud, Beaumont, Belot, Pasqua, du Luart, Cléach, Hérisson, D....
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du I de l'article 200 quinquies du code général des impôts est complétée par les mots : «, ou qui mesure moins de 3 mètres dès lors que ce véhicule émet moins de 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. » II. - La perte de recettes résultant pour ...
