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Les interventions de Monique Papon sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/09/2010 — Amendement N° 94 2ème rectif. au texte N° 20092010-518 - Avant l'article 22 (Adopté)
MM. Legendre, Lefèvre, Demuynck, Vestri, Nègre, Mme Papon, M. Mayet, Mme Mélot, MM. Leleux, Martin, Mme Lamure, MM. d...
Avant l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du titre XV du livre IV du code de procédure pénale est complétée par un article 706-25-2 ainsi rédigé : « Art. 706-25-2. - Dans le but de constater les infractions mentionnées au sixième alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la pre...
07/09/2010 — Amendement N° 90 2ème rectif. au texte N° 20092010-518 - Après l'article 24 quater (Retiré)
MM. Legendre, Lefèvre, Demuynck, Dassault, Vestri, Nègre, Mme Papon, M. Mayet, Mme Mélot, MM. Leleux, Martin, Mme Lam...
Après l'article 24 quater , insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l'article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les mots : « le huitième alinéa » sont remplacés par les mots : « les sixième et huitième alinéas ». Exposé sommaire : Le Jihad en ligne constitue une stratégie majeure pour les organisations t...
