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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Bel, Peyronnet, Sueur, Anziani et Frimat, Mmes Le Texier et Cartron, MM. Assouline, Collomb et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Nul ne peut dissimuler son visage au sein d'un espace affecté au service public ou dès lors que d...
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié bis. J’ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis que la commission est défavorable, ainsi que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 274 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à Mme Virginie Klès, pour explication de vote sur l’article 1er.
Je mets aux voix l'article 1er. J’ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
L'amendement n° 2, présenté par MM. Peyronnet, Sueur, Anziani et Frimat et Mmes Le Texier et Cartron, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Je constate que cet amendement n’ plus d’objet. Je mets aux voix l'article 2.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. J’ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que la commission est favorable et que le Gouvernement est également favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 276 : Nombre de votants247Nombre de suffrages exprimés247Majorité absolue des suffrages exprimés124Pour l’adoption246Contre 1Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi.
