Accompagnement d'une personne en fin de vie

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (proposition de loi n° 223 rectifié, 2008-2009, texte de la commission n° 173, rapport n° 172). Je vous rappelle, mes chers collègues, que M. le Président de ...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre.

Nous passons à la discussion des articles. Mes chers collègues, je vous invite à la concision, car, comme vous le savez, nous devrons interrompre nos travaux avant seize heures trente.

L'amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Supprimer cet alinéa II. - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Après le chapitre VII du titre VI du livre Ier est inséré un chapitre VIII ainsi rédigé : III. - Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Chapitre VIII IV. - Alinéa 6 Remplacer la référence : ...

L'amendement n° 6, présenté par M. Godefroy, Mme Schillinger, M. Jeannerot, Mme Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « Art. L. 822-3. - Les personnes mentionnées aux articles L. 5421-1 à L. 5422-8 du code du travail peuvent b...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après les mots : personne en fin de vie est rédiger comme suit la fin de l'alinéa : servie dans la limite d'une durée maximum fixée par décret. Elle est due pour chaque jour ouvrable ...

L'amendement n° 8, présenté par M. Godefroy, Mme Schillinger, M. Jeannerot, Mme Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 12, première phrase Remplacer les mots : trois semaines par les mots : vingt et un jours La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 13 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 12 Après les mots : personne en fin de vie est rédiger comme suit la fin de l'alinéa : servie dans la limite d'une durée maximum fixée par décret. Elle est due pour chaque jour ouvrable ou non. Le nombre maximum d'allocations journal...

Mon cher collègue, de toute manière, compte tenu de l’heure et afin que nous puissions nous rendre à la réception du Président de la République, je vais suspendre la séance. Nous reprendrons la suite de la discussion de cette proposition de loi demain soir. Vous aurez ainsi tout le temps de réfléchir à la nouvelle rédaction de l’amendement.

La suite de la discussion de cette proposition de loi est renvoyée à la séance de demain soir.