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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
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En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et des lois organiques n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application : - la commission des affaires sociales a émis un vote favorable - 16 voix pour, 11 voix contre - pour la nomination de M. Jean-Luc Harousseau à la présidence de la Haute Autorit...
