Statut général des fonctionnaires des communes polynésiennes

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste, de la proposition de loi visant à actualiser l’ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs, présentée par M...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission.

L'amendement n° 2, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Remplacer les mots : d'une année par enfant à charge au sens de la réglementation de la caisse de prévoyance sociale, sans que la prolongation d'activité soit supérieure à trois ans par les mots : en t...

J’appelle donc également en discussion l'amendement n° 3, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot, et ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase de l'article 67 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 précitée, les mots : « d'une année par enfan...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 3 rectifié, dont les termes viennent d’être exposés par M. le rapporteur. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 2 et 3 rectifié ?

Mes chers collègues, je crois nécessaire que nous interrompions nos travaux pour quelques instants, afin qu’un accord puisse être trouvé entre M. Tuheiava, la commission et le Gouvernement. La séance est suspendue.

L'amendement n° 2 est retiré. Je suis donc saisie d’un amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot, et ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase de l'article 67 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 précitée es...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 11.

L'amendement n° 1, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Richard Tuheiava.

L'amendement n° 4, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au premier alinéa, après les mots : « Les cadres d'emplois », sont insérés les mots : « et les grades » ; II. - Alinéa 2 Après les mots : Dans ce grade, l'échelon i...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Richard Tuheiava, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.