Indépendance des rédactions

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste, de la proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions, présentée par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Simon Sutour, Claude Bérit-Débat, Mmes Marie-Christine Blandin, Bernadette Bourzai, MM. Jean-Luc Fichet, Serge Lagauche, Mme Claudine Lepage, MM. Jean-Ja...

Mes chers collègues, je vous demande de vous en tenir strictement à votre temps de parole. Nous sommes en effet dans le cadre d’un espace réservé et nous devons terminer impérativement nos travaux à treize heures. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.

L'amendement n° 1, présenté par MM. Assouline et Bérit-Débat, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions de cet article s'appliquent dans le strict respect du principe d'indépendance des journalistes et de leur droit à oppo...

Vous avez dépassé les trois minutes qui vous étaient imparties pour la présentation de cet amendement, monsieur Assouline !

L'amendement n° 2, présenté par MM. Assouline et Bérit-Débat, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article 5 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse est ainsi rédigé : « Dans toute publication de presse, les in...

L'amendement n° 3, présenté par MM. Assouline et Bérit-Débat, Mme Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Remplacer les mots : dont bénéficie par les mots : ou l'application de la peine prévue au premier alinéa de l'article 78 de la loi n° 86–1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté d...

Mes chers collègues, je vous rappelle que si l’article 4 est rejeté, il n’y aura pas de vote sur l’ensemble de la proposition de loi dans la mesure où les quatre articles qui la composent auront été rejetés. Par conséquent, si certains d’entre vous souhaitent prendre la parole, c’est pour eux la dernière occasion de le faire. La parole est à ...

Tous les articles de la proposition de loi ayant successivement été repoussés, il n’y a pas lieu de procéder à un vote sur l’ensemble. La proposition de loi est rejetée. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures quinze. La séance est su...