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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Mes chers collègues, je vous rappelle que la session ordinaire 2009-2010 a été close hier, à minuit. Au cours de la séance du mardi 22 juin 2010, il a été donné connaissance au Sénat du décret de M. le Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire pour aujourd’hui, jeudi 1er juillet 2010. Je constate qu...
