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Conventions internationales instituant des partenariats de défense
Les interventions de Monique Papon
Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
11 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion : – du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (projet n° 103, texte de la commission n° 246, rapport n° 245) ; – du projet de loi autorisant la ratification ...
Je vous remercie de cette mise au point, monsieur de Rohan ! Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Didier Boulaud.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?… La discussion générale commune est close. La parole est à M. le ministre.
Nous passons à la discussion de l’article unique du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense.
Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. Je vous rappelle que ce vote sur l’article unique à valeur de vote sur l’ensemble du projet de loi. Y a-t-il des demandes d’explications de vote ?... Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
Nous passons à la discussion de l’article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise.
Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. Je vous rappelle que ce vote sur l’article unique à valeur de vote sur l’ensemble du projet de loi. Y a-t-il des demandes d’explications de vote ?... Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
Nous passons à la discussion de l’article unique du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense.
Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. Je vous rappelle que ce vote sur l’article unique à valeur de vote sur l’ensemble du projet de loi. Y a-t-il des demandes d’explications de vote ?... Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
Nous passons à la discussion de l’article unique du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense.
Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. Je vous rappelle que ce vote sur l’article unique à valeur de vote sur l’ensemble du projet de loi. Y a-t-il des demandes d’explications de vote ?... Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
