Développement et modernisation des services touristiques

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (projet de loi n° 200, texte de la commission n° 305, rapport n° 304). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 8. TITRE II MODERNISER ET RÉNOVER L'OFFRE TOURISTIQUE CHAPITRE IER Réfo...

L'amendement n° 55, présenté par MM. Raoult, Chastan, Guillaume et Repentin, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro, Teston, Raoul, Botrel, Rainaud, Lise, Patient et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 311-6 du code du tourisme,...

L’amendement n° 55 est retiré. L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Maurey et Etienne, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 311-6 du code du tourisme par une phrase ainsi rédigée : Ce classement est valable pour une durée de cinq ans. La parole est à M. Her...

L'amendement n° 56, présenté par MM. Raoult, Chastan, Guillaume et Repentin, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro, Teston, Raoul, Botrel, Rainaud, Lise, Patient et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. ...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 57 rectifié, présenté par MM. Raoult, Chastan, Guillaume et Repentin, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro, Teston, Raoul, Botrel, Rainaud, Lise, Patient et les membres du groupe Socialiste et apparentés, et ainsi libellé : Avant le dernier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'artic...

L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : I. - Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Un même organisme évaluateur ne peut contrôler plus de deux fois successivement un même établissement. ». II. - Compléter le IV de cet article par une phrase ainsi rédigée : Le dernier alinéa de l'a...

L'amendement n° 31, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « L'établissement est classé dans une catégorie, en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme. » ...

L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Bécot, Hérisson, Bailly, Houel, César et Revet, est ainsi libellé : Dans le IV de cet article, remplacer les mots : de l'article L. 324-1 par les mots : des articles L. 324-1 et L. 324-3-1 La parole est à M. Michel Bécot.

L'amendement n° 3 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Pierre Hérisson, pour explication de vote sur l’article 9.

L'amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Bécot, César, Houel, Hérisson et Revet, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 145-7 du code de commerce, il est inséré un article L. 145-7-1 ainsi rédigé : « Art. L. 145-7-1. - Les baux commerciaux signés entre les propriéta...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9.

L'amendement n° 6, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le 1° du I de cet article : 1° L'article L. 312-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 312-1. - L'autorité administrative attribue aux restaurants qui en font la demande un label reconnaissant la qualité des services qui y sont offerts à la clientèl...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 33 rectifié bis est présenté par MM. Faure, Hérisson, J. Blanc, Carle, Pierre, Cazalet, B. Fournier, Amoudry, Jarlier, Vial et Bécot. L'amendement n° 67 rectifié est présenté par M. Repentin, Mme Bourzai, MM. Raoult, Chastan et Guillaume, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro...

L’amendement n° 33 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Bernadette Bourzai, pour explication de vote.

L’amendement n° 67 rectifié est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 34 rectifié bis est présenté par MM. Faure, Hérisson, J. Blanc, Carle, Pierre, Cazalet, B. Fournier, Amoudry, Jarlier, Vial et Bécot. L'amendement n° 68 rectifié est présenté par M. Repentin, Mme Bourzai, MM. Raoult, Chastan et Guill...

La séance est reprise. CHAPITRE III Fourniture de boissons dans le cadre d'une prestation d'hébergement ou de restauration

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28, présenté par M. César, est ainsi libellé : Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le premier alinéa de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique, après le mot : « discothèques » sont insérés les mots ...

L'amendement n° 23 rectifié ter, présenté par MM. Bécot, César, Bailly, Hérisson, Houel, Revet, Lefèvre et Alduy, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du III de cet article par une phrase ainsi rédigée : Cette formation peut être mise en place par les fédérations nationales concernées. La parole est à M. Michel Bécot.

Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue. CHAPITRE IV Classement des communes touristiques

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1 rectifié quater, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé : Remplacer le V de cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 3132-25 est ainsi modifié : a) Après les mots : « p...