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Les interventions de Monique Papon sur ce dossier
1 amendement trouvé
13/05/2009 — Amendement N° 141 2ème rectif. au texte N° 20082009-381 - Après l'article 25 septies (Adopté)
M. Trillard, Mmes Bout, Papon, MM. Bailly, Bizet
Il est ajouté un article ainsi rédigé : I - Le 8° de l'article L. 1323-2 du code de la santé publique est complété par six phrases ainsi rédigées : « Elle assure la mise en œuvre du système de vigilance sur les nouveaux aliments, sur les compléments alimentaires, sur les aliments qui font l'objet d'adjonction de substances à but nutritionnel ...
