Les amendements de Monique Papon pour ce dossier

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J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 98, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.