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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J’informe le Sénat que sont parvenues à l’adoption d’un texte commun la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispo...
