Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

L'amendement n° 165, présenté par Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : L'évaluation préalable des projets, pour leur programmation et leur accès aux financements de l'État, fait l'objet d'une analyse selon des...

L'amendement n° 499, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : À cet effet, l'État programme le montant des moyens financiers qu'il souhaite consacrer à chacune de ces trois catégories d'investissement routier. Cet amendeme...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 115 rectifié est présenté par MM. César, Bizet, Doublet, Laurent, Pointereau, Cornu, Vasselle, Bailly, Grignon, Lefèvre et B. Fournier et Mme Procaccia. L'amendement n° 616 est présenté par M. de Montgolfier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : À la fin du quatrième aliné...

En conséquence, les amendements identiques n° 115 rectifié et 616 n'ont plus d'objet. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 29 est présenté par M. Sido, au nom de la commission. L'amendement n° 160 est présenté par MM. Teston, Ries et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendements so...

L'amendement n° 162, présenté par MM. Teston, Ries et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Aux fins d'encourager financièrement la recherche et le développement des véhicules à énergie propre, l'État engagera une procédure de taxation des re...

L'amendement n° 156 rectifié quater, présenté par MM. Braye, Bernard-Reymond, Hérisson, Demuynck, Bécot, Deneux, Béteille, Beaumont, Laurent, Doublet, César, de Legge, J. Blanc, Gilles, Thiollière, Carle, Pierre, Revet, Longuet, Vasselle, Bizet, Grignon, Lardeux, Bailly, Pointereau, Houel, Cornu, Merceron, Haenel, Maurey, P. André, Gourn...

Le sous-amendement n° 767 rectifié, présenté par M. Gouteyron, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n° 156 rectifié quater, après les mots : les grands itinéraires autoroutiers insérer les mots : ou à caractéristiques autoroutières. La parole est à M. Adrien Gouteyron.

Le sous-amendement n° 767 rectifié est retiré. La parole est à Mme Mireille Schurch, pour explication de vote sur l’amendement n° 156 rectifié quater.

L'amendement n° 163, présenté par MM. Teston, Ries et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'État étudie la mise en place d'une contribution des compagnies pétrolières à la réduction de la dépendance énergétique prélevée sur les profits ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 164 rectifié est présenté par MM. Teston, Ries et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 193 est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du ...

L'amendement n° 276, présenté par MM. Teston, Ries et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La politique durable des transports donne la priorité au réseau ferré, cette priorité s'appuie sur l...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.